269 MW 130 - Dettes publiques. - Dettes de l'État : renseignements sur des créanciers insolvables ou décédés (1806-1807). Dettes communales, succession (1823). Insolvabilité de personnes pour paiement d'amendes et de droits d'enregistrement, renseignements : certificat, correspondance (1820-1834). - 1806/1834 Sujet : CONTENTIEUX FISCAL / ENREGISTREMENT / 19e siècle / Epoque contemporaine / Monarchie de Juillet (1830-1848) / Premier Empire (1804-1815) / Restauration (1815-1830) |