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1 MW - Délibérations, textes officiels, écrits depuis la Révolution française

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  • 1 MW 115 - Etat des lois promulguées par la Convention Nationale ; Actes du conseil exécutif de la nation ; Arrêtés des conseils généraux et directoires du département du Bas-Rhin et du district, septembre 1792 - septembre 1794. - 1792/1794
    Présentation du producteur : Administration municipale de 1790 à 1870
    Données techniques : PAPIER
    Sujet : ADMINISTRATION CENTRALE / ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE / Révolution de 1789
    Organisme : CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN / DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN / DIRECTOIRE DU DISTRICT DE STRASBOURG / CONVENTION NATIONALE
    Type de document : TEXTE OFFICIEL