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3 R - Conseil des XIII

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  • 3 R 22 - Années 1646-1647 + index - 1646/1647
    Présentation du producteur : Administration municipale avant 1790
    Importance matérielle : 236 folios
    Données techniques : >registre mutilé
    Sujet : Délibérations et arrêtés
    Type de document : REGISTRE