538 W 14 - Plan d'occupation des sols, approbation, révision et modalités d'association avec l' Etat : PV de réunions, délibération du conseil municipal, arrêté du conseil de la Communauté. - 1980/1985
Présentation du producteur : Aménagement et développement Urbanisme
Données techniques : Papier
Sujet : PLAN D'OCCUPATION DES SOLS P.O.S. / Architecture - urbanisme
Lieu : Eschau -- (Bas-Rhin, France)