538 W 75 - Plan d'occupation des sols approuvé de 1981, révision, composition des groupes de travail, modalités d'association des personnes publiques, adoption du projet, enquête publique et conclusions, accord de permis de construire 11, rue du Moulin, projet d'urbanisation de la zone II NA4, approbation du plan révisé, publication, mise à jour des servitudes d'utilité publique : délibération du conseil municipal et du conseil de la Communauté, PV de réunions, plans. - 1983/1987
Présentation du producteur : Aménagement et développement Urbanisme
Données techniques : Papier
Sujet : PLAN D'OCCUPATION DES SOLS P.O.S. / Architecture - urbanisme
Lieu : Souffelweyersheim -- (Bas-Rhin, France)