611 MW 8 - Morts violentes (victimes de déportation, incorporés de force, victimes civiles de la guerre, suicides, accidents, exécutions) : ordonnances du tribunal, jugements et déclarations de décès, procès verbaux d'inhumation, jugements de tribunaux militaires (classé par numéros de dossiers). - 1949/1950
Sujet : DEPORTE / INCORPORATION DE FORCE / PEINE CAPITALE / SUICIDE / VICTIME DE GUERRE
Type de document : MINUTE JURIDICTIONNELLE