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Liste des 147 inventaires pertinents
Point 5. Création par PARCUS et la SERS d’une filiale commune, autorisation de l’Eurométropole de Strasbourg au titre de l’article L 1524-5 du code général des collectivités territoriales.
Point 6. Election d’une commission d’appel d’offres, d’une commission de délégation de service public et d’une commission concessions.
Point 9. Dispositif de vidéoprotection de l’Eurométropole de Strasbourg, rapport d’activité 2016/2017. Centre de supervision vidéo (CSV) et comité d’éthique.
Point 10. Convention de partenariat dans le cadre du programme POPSU-Métropoles entre l’Eurométropole et le Ministère de la cohésion des territoires.
Point 15. Délégation de service public relative à l’exploitation des parkings Austerlitz et Gutenberg, choix de l’exploitant.
Point 18. Construction du nouveau Parc des expositions - Lancement des procédures et des démarches permettant sa réalisation, désignations
Point 22. Charte pour la prise en compte des Chiroptères et des Oiseaux nicheurs dans la gestion et l’entretien du patrimoine arboré et l’aménagement du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg.
Ouverture de séance et appel nominal
Ordre du jour
Point 1. Rapport d’activité du Conseil de développement de l’Eurométropole de Strasbourg.
Point 2. Débat d’orientations budgétaires 2018 de l’Eurométropole de Strasbourg.
Point 5. Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 6 juillet 2017 siégeant dans le cadre d’une procédure de révision libre des attributions de compensation.
Point 8. Contribution de l’Eurométropole de Strasbourg au Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité entre les territoires (SRADDET).
Point 13. Représentation de l’Eurométropole de Strasbourg au sein de la SOCOLOPO, désignation.
Point 14. SOCOLOPO, convention de mise en place du Prêt haut de bilan bonifié avec la Caisse des dépôts et consignations - Garantie de la collectivité.
Point 15. Approbation du document cadre fixant les orientations stratégiques d’attribution des logements locatifs sociaux de l’Eurométropole de Strasbourg.
Point 26. Renouvellement du soutien à l’association SINE (Strasbourg Initiation Nature Environnement) pour la gestion du CINE de Bussierre. Subvention 2018, conventions de mise à disposition et d’objectifs.
Point 30. Gestion du bail emphytéotique consenti au bénéfice de la Ligue régionale de Tennis.
Ouverture de séance et appel nominal
Ordre du jour

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