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1 MW - Délibérations, textes officiels, écrits depuis la Révolution française

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  • 1 MW 121 - 133 - Municipalité : publications imprimées. - 1801/1834
    Présentation du producteur : Administration municipale de 1790 à 1870
    Données techniques : PAPIER
    Sujet : ADMINISTRATION COMMUNALE / POLICE ADMINISTRATIVE / Consulat (1799-1804) / Monarchie de juillet (1830-1848) / Premier Empire (1804-1815) / Restauration (1815-1830)
    Type de document : ARRETE DU MAIRE, REGISTRE