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1 MW - Délibérations, textes officiels, écrits depuis la Révolution française

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  • 1 MW 18 - 23 - Lois et décrets de la République et arrêtés du Directoire exécutif : répertoires alphabétiques. - 1792/1799
    Présentation du producteur : Administration municipale de 1790 à 1870
    Données techniques : PAPIER
    Sujet : ADMINISTRATION CENTRALE / Directoire (1795-1799) / Révolution de 1789
    Organisme : DIRECTOIRE
    Type de document : REPERTOIRE, TEXTE OFFICIEL