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1 MW - Délibérations, textes officiels, écrits depuis la Révolution française

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  • 1 MW 36 - 43 - Convention nationale : décrets imprimés. - 1792/1795
    Présentation du producteur : Administration municipale de 1790 à 1870
    Données techniques : PAPIER
    Sujet : ADMINISTRATION CENTRALE / Révolution de 1789
    Organisme : CONVENTION NATIONALE
    Type de document : REGISTRE, TEXTE OFFICIEL