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44 MW - Police judiciaire et pouvoirs de police du maire

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  • 44 MW 10 -11 - Police judiciaire, attribution et ressort. - 1872/1937
    Sujet : ADMINISTRATION / POLICE JUDICIAIRE

    • 44 MW 10 - Demandes d'autorisation d'installations classées, brochure "Loi du 5 mai 1855, organisation de la police dans les villes de 40 000 âmes et au-dessus", rapports concernant l'organisation de la police à Strasbourg, documentation provenant d'autres villes allemandes, coupures de presse, brochures concernant les installations "Siemens et Halske" pour les locaux de police, note relative au rattachement des services administratifs de la police à la préfecture du Bas-Rhin (1923), rapport relatif à la réorganisation de la police d'Etat (1933). - 1872/1938
    • 44 MW 11 - Recherches dans le fichier domiciliaire,formalisation : correspondances. Notes relatives aux compétences de la police. Obligation post scolaire, interventions de la police : notes, statut local portant fréquentation obligatoire de l'école ménagère, recensements des enquêtes effectuées par la police pour le compte de la Ville, note relative aux limites de compétences respectives, réquisition du procureur de la République concernant le lieu d'exécution de Sittler (1937) - 1927/1937