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44 MW - Police judiciaire et pouvoirs de police du maire

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  • 44 MW 55-76 - Police des marchés de détail. - 1799/1859
    Sujet : COMMERCE / ECONOMIE / MARCHE DE DETAIL
    Type de document : ARRETE DU MAIRE

    • 44 MW 55 - Réglementation et gestion : délibérations, arrêtés, tarifs, pétitions, correspondance, documentation d'autres communes françaises. - 1799/1873
    • 44 MW 56 - Marchés aux légumes et pommes de terre, aux viandes dépecées, aux poissons et gibier, foire Saint-Jean, aux grains, aux choux blancs, charbons de bois, grains, paille, charbons, aux pains rassis,aux plantes et fleurs, foire aux chevaux, fromage, au gros bétail, aux pommes de terre, halle aux poissons : arrêtés du maire. - 1840/1863