Imprimer cette page

44 MW - Police judiciaire et pouvoirs de police du maire

Fermer le formulaire de recherche

sommaire

 
-+
  • 44 MW 17 - Tribunal cantonal, construction : rapport du juge de paix, plans calques sur carton d'un bâtiment à l'angle de la rue des Serruriers et de la rue de l'Epine, correspondance de la chambre de commerce relative à l'installation du tribunal dans l'hôtel du commerce (1879), contrat de location, extraits de délibérations du conseil municipal, rapport de l'architecte municipal Conrath (1880), notice relative à la construction d'un tribunal administratif, plan de situation du tribunal rue Finkmatt. - 1874/1904
    Sujet : JURIDICTION / JUSTICE / ORGANISATION JUDICIAIRE