538 W 69 - Plan d'urbanisme directeur, révision, établissement d'un P.O.S., ouverture d'enquête publique, modifications et adoption du projet "arrêté" : procédure d'instruction du projet, motion du conseil municipal relative au syndicat et au projet d'aménagement de la Souffel, délibération du conseil municipal et du conseil de la Communauté, arrêté préfectoral, PV de réunions, plans. - 1973/1990
Présentation du producteur : Aménagement et développement Urbanisme
Données techniques : Papier
Sujet : PLAN D'OCCUPATION DES SOLS P.O.S.
PLAN D'URBANISME DIRECTEUR P.U.D. / Architecture - urbanisme
Lieu : Reichstett -- (Bas-Rhin, France)